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HADOPI 2 : De quoi parlons-nous ?

La nouvelle version de la loi HADOPI vient de faire son entrée officielle, voici de la lecture pour les curieux qui voudraient comprendre de quoi il retourne :

Après quatre petites heures de débats, le Sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 (projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet). Le suffrage est le suivant : nombre de votants, 336, suffrages exprimés 331. Pour 189, Contre 142.

Et,

L'HADOPI 2 est tout aussi anticonstitutionnelle que la précédente. La Quadrature du Net publie une analyse détaillée et invite les parlementaires de tous les groupes à rejeter ce texte qui bafoue le droit à une procédure judiciaire contradictoire et la présomption d'innocence, et porte atteinte à la séparation des pouvoirs.

Et,

Nicolas Sarkozy l'a promis : dans la lutte contre le piratage sur internet, il veut aller «jusqu'au bout». Mercredi, les sénateurs ont adopté de manière expresse la nouvelle version de la loi Création et internet, qui répond à la censure du Conseil constitutionnel prononcée le 10 juin.

Pou finir,

« C'est vrai que globalement un certain nombre d'Internautes sont hostiles au vote de la loi.  », a reconnu le ministre de la Culture. « Ça ne m'est pas du tout égal ; mais je regarde en face de moi, le fait qu'il y a un milliard de fichiers qui sont piratés, chaque année, c'est énorme quand même ! que la vente de disques a baissé de 50% ; que la vente des DVD a baissé de 30%. Il y a quand même véritablement un problème »

De mon côté, j'attends de voir la claque que le gouvernement se prendra quand son texte sera encore déclaré anticonstitutionnel...

Diaspora*
BG BG ·  09 juillet 2009, 16:37

En route pour de nouvelles heures de débats, de bourdes ...
Qui sera le nouveau pare-feu du ministère de la culture cette fois ? :P

aucune annexe



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