Une cour fédérale américaine confirme la puissance juridique des licences libres
Rédigé par inconnu / 24 août 2009 / Aucun commentaire
Voilà ce qu'on peut lire sur LMI en ce beau matin !Un différent entre un industriel et un auteur de logiciel libre a conduit à un jugement confirmant les théories juridiques élaborées par les partisans du Libre.
La cour d'appel va permettre une meilleur protection du Logiciel Libre face au vole et violation de licence aux États Unis. Le problème soulevé lors des litiges opposant les libristes et les entreprises violant les licences libres tournait autour de la classification de ces licences : contrat ou copyright ? La cour a tranché, çe seront des copyrights, ce qui apporte une meilleur protection contre le pillage de programme.
Maintenant, gageons qu'on va pouvoir parler d'effet boule de neige dans peu de temps !